RÉSERVER UN ÉCHANGE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION

LATITUDE COACHING

Version en vigueur au 1er décembre 2025

PRÉAMBULE​

LATITUDE COACHING est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) spécialisée dans l’accompagnement professionnel par le coaching, notamment à travers des séances de coaching en randonnée.
La société propose des prestations de coaching individuel et collectif visant à accompagner les dirigeants d’entreprise et entrepreneurs dans leur développement personnel et professionnel, en créant des conditions propices à la prise de recul, à la réflexion stratégique et à la clarification de leurs objectifs.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE​

Dénomination sociale : LATITUDE COACHING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 2 Impasse des Fauvettes, 44140 Le Bignon
SIREN : 994 416 782
SIRET : 994 416 782 00013
RCS : Nantes
N° TVA intracommunautaire : FR32994416782
Téléphone : 06 95 96 30 55
Email : contact@latitude.coach
Site internet : https://latitude.coach
Représentant légal : M. Florent LECERF, Président
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : En cours de souscription

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION​

Les présentes CGP s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels.

Le Client déclare agir à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande effectuée par un particulier agissant à titre privé (consommateur) sera refusée ou fera l’objet de conditions générales spécifiques qui seront communiquées sur demande.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS​

Prestataire : LATITUDE COACHING, société prestataire de services de coaching.

Client : Personne physique ou morale bénéficiaire d’une prestation de coaching.

Prestation : Ensemble des services de coaching professionnel fournis par le Prestataire au Client.

CGP : Conditions Générales de Prestation

Proposition commerciale : Document écrit (email, devis, PDF) décrivant la prestation proposée, ses modalités et son tarif.

Coaching : Accompagnement personnalisé visant le développement personnel et professionnel, la prise de recul, la réflexion stratégique, la prise de décision et la clarification des objectifs.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS​

debriefLe Prestataire propose les prestations suivantes :

4.1 – COACHING INDIVIDUEL EN RANDONNÉE (FORMULE 24H)

Prestation immersive combinant coaching professionnel et randonnée en nature, comprenant :

  • 1 séance de préparation en visio.
  • 1 Journée complète de randonnée coaching avec pique-nique inclus
  • 1 Dîner au restaurant + 1 nuitée à l’hôtel (hébergement et repas inclus)
  • 1 Petit-déjeuner + 1 séance de débrief
  • 1 Séance de suivi individuelle (visioconférence ou téléphone)

L’hébergement, les repas et le transport sur site sont inclus dans le tarif global, sauf mention contraire dans la proposition commerciale.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter l’itinéraire de randonnée en fonction des conditions météorologiques, du niveau physique du Client et des impératifs de sécurité.

4.2 – ACCOMPAGNEMENT EN ABONNEMENT MENSUEL

Formule d’accompagnement continu permettant au Client de bénéficier d’un soutien illimité du Prestataire pendant une période déterminée.

  • Tarif : abonnement mensuel
  • Modalités : Échanges illimités par visioconférence, téléphone, SMS, email
  • Disponibilité : Dans la limite du raisonnable et des disponibilités du Prestataire
  • Durée : Reconduction tacite mensuelle (sauf résiliation avec préavis)
  • Résiliation : Préavis d’un (1) mois, à notifier par email avant le dernier jour du mois en cours

L’abonnement ne peut être interrompu en cours de mois et ne donne pas lieu à remboursement prorata temporis.

4.3 – COACHING INDIVIDUEL

Séances de coaching professionnel en face à face, dans un lieu convenu (bureau du Client, cabinet du Prestataire, ou lieu neutre).

  • Durée : Variable selon les besoins (généralement 1h à 2h par séance).
  • Modalités : Présentiel, visioconférence ou téléphone selon accord préalable.

4.4 – COACHING COLLECTIF / SÉMINAIRES EN ENTREPRISE

Prestations de coaching de groupe destinées aux équipes dirigeantes ou groupes de collaborateurs, comprenant :

  • séminaire d’une journée complète
  • animation et facilitation par le Prestataire
  • déjeuner inclus (sauf mention contraire)
  • support pédagogique fourni
  • nombre de participants : minimum 4 personnes

Le tarif et les modalités exactes sont définis dans la proposition commerciale en fonction du nombre de participants, du lieu et des objectifs.

4.5 – PRESTATIONS SUR-MESURE

Le Prestataire peut proposer des prestations personnalisées adaptées aux besoins spécifiques du Client. Les modalités et tarifs sont définis dans une proposition commerciale dédiée.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE COMMANDE​

5.1 – Demande de prestation

Le Client contacte le Prestataire par téléphone, email ou via le site internet pour exprimer son besoin. Un échange préalable (appel, visioconférence, rencontre) permet de définir les objectifs, les attentes et les modalités de la prestation.

5.2 – Proposition commerciale

À l’issue de cet échange, le Prestataire adresse au Client une proposition commerciale écrite (email, devis ou document PDF) précisant :

  • La nature de la prestation
  • Le tarif détaillé (HT et TTC)
  • Un lien de paiement sécurisé (si applicable) ou coordonnées bancaires via RIB
  • La référence aux présentes CGP

5.3 – Acceptation et confirmation

La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le Client a réalisé au minimum une de ces trois (3) actions :

  • Procéder au paiement via le lien fourni ou par virement bancaire,
  • Signer la proposition commerciale ou le devis,
  • Confirmer expressément par écrit (email) son acceptation

Le paiement de tout ou partie du prix de la prestation emporte acceptation expresse et irrévocable de la proposition commerciale et des présentes CGP.

ARTICLE 6 - TARIFS

6.1 – Tarification

Les tarifs des prestations sont indiqués dans les propositions commerciales, devis ou sur le site internet du Prestataire.
Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT), et la TVA au taux en vigueur (20 % au 1er décembre 2025) est ajoutée au moment de la facturation.
Le tarif applicable est celui mentionné dans la proposition commerciale acceptée par le Client à la date de son acceptation.

6.2 – Offres promotionnelles et remises

Des remises, offres promotionnelles ou conditions préférentielles peuvent être accordées dans le cadre d’offres de lancement, de partenariats ou de négociations commerciales.
Ces conditions particulières n’ont pas de caractère général et restent exceptionnelles. Elles sont mentionnées dans la proposition commerciale du Client.

6.3 – Révision des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Pour les abonnements mensuels en cours, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son application.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit :
Par lien de paiement sécurisé (carte bancaire, Apple Pay, etc.) fourni par le Prestataire via sa plateforme bancaire (Qonto / Mollie)
Par virement bancaire sur le compte du Prestataire (coordonnées fournies sur demande)
Par tout autre moyen convenu par écrit avec le Prestataire

7.2 – Paiement préalable

Sauf accord écrit contraire, le paiement intégral de la prestation est exigé AVANT la réalisation de celle-ci.
Aucune prestation ne sera débutée sans paiement préalable complet.
Pour les abonnements mensuels, le paiement du mois en cours est exigé au plus tard le cinquième jour du mois concerné.

7.3 – Facturation

Une facture acquittée est adressée au Client par email dès réception du paiement.
La facture mentionne :
Les coordonnées du Prestataire et du Client
La date de la prestation
La description de la prestation
Le montant HT, la TVA et le montant TTC
La mention « Facture acquittée »

7.4 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours :
Des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera exigible
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours

ARTICLE 8 - ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT

8.1 – Principe d’engagement ferme

Le paiement de la prestation vaut commande ferme et engagement définitif du Client.Entre professionnels, toute commande ferme est réputée irrévocable. Aucune annulation volontaire ne donnera lieu à remboursement, quelle que soit la date d’annulation.
Le montant versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement forfaitaire, couvrant notamment :
Les frais de réservation (hébergement, restauration)
Le temps consacré à la préparation de la prestation
Le manque à gagner lié au créneau réservé

8.2 – Report à l’initiative du Client

À titre exceptionnel et à la seule discrétion du Prestataire, un report de la prestation pourra être accordé si :

  • La demande est notifiée au moins quinze (15) jours calendaires avant la date prévue
  • Le motif est légitime et justifié (impératif professionnel majeur)
  • Une nouvelle date est convenue dans les trois (3) mois suivants

Cette faculté de report reste à l’appréciation exclusive du Prestataire et ne constitue en aucun cas une obligation.
En cas d’accord pour un report, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.

8.3 – Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave avec certificat médical, accident, décès, catastrophe naturelle, interdiction légale ou réglementaire, etc.), le Prestataire s’engage à proposer :
Soit un report de la prestation à une date ultérieure (sans frais)
Soit un remboursement intégral si le report est impossible dans un délai de six (6) mois
Le motif invoqué devra être justifié par un document officiel (certificat médical, attestation, etc.) transmis dans les quarante-huit (48) heures suivant l’annulation.

8.4 – Absence ou retard du Client

Le Client qui ne se présente pas à la prestation prévue sans annulation préalable, ou qui se présente avec un retard significatif (supérieur à 30 minutes) rendant impossible la réalisation de la prestation, ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le montant versé reste intégralement acquis au Prestataire.

8.5 – Modalités de notification

Toute demande de report ou d’annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception) à l’adresse suivante : florent@latitude.coach
La date de réception de l’email fait foi pour le calcul des délais.

ARTICLE 9 - ANNULATION ET REPORT PAR LE PRESTATAIRE

9.1 – Annulation pour raisons météorologiques

Pour les prestations de coaching en randonnée, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité des participants (orage, tempête, verglas, canicule, etc.).
Cette décision relève de la seule appréciation du Prestataire et est prise dans l’intérêt de la sécurité et du confort du Client.
En cas d’annulation pour raisons météorologiques : un report à une date ultérieure est automatiquement proposé, SANS FRAIS.

9.2 – Annulation pour cas de force majeure

En cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle,  interdiction administrative, etc.) empêchant le Prestataire d’assurer la prestation, celle-ci sera reportée ou remboursée intégralement, sans pénalité.

9.3 – Annulation pour nombre insuffisant de participants (séminaires collectifs)

Pour les prestations collectives, si le nombre minimum de participants (4 personnes) n’est pas atteint au moins dix (10) jours avant la date prévue, le Prestataire se réserve le droit d’annuler le séminaire.
Dans ce cas, les Clients inscrits seront remboursés intégralement ou se verront proposer une date alternative.

ARTICLE 10 - PRÉREQUIS ET APTITUDES PHYSIQUES

10.1 – Adaptation au niveau du Client

Le Prestataire s’engage à adapter les prestations de coaching en randonnée au niveau physique du Client, afin de garantir une expérience à la fois sécurisée et bénéfique.
Tous les niveaux de condition physique sont acceptés, sous réserve que le Client ait informé préalablement le Prestataire de toute limitation ou problème de santé.

10.2 – Obligation d’information

Le Client s’engage à informer le Prestataire, AVANT la prestation, de tout problème de santé, handicap, blessure, traitement médical ou contre-indication susceptibles d’affecter sa participation à la prestation.
En cas de doute sur son aptitude physique, le Client doit consulter un médecin et fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la randonnée.

10.3 – Responsabilité du Client

Le Client déclare être en condition physique suffisante pour participer aux activités proposées et assume l’entière responsabilité de toute conséquence liée à une information inexacte ou incomplète fournie au Prestataire.

ARTICLE 11 - ÉQUIPEMENT ET MATÉRIEL

11.1 – Équipement à la charge du Client

Pour les prestations de coaching en randonnée, le Client doit se munir de :
– Chaussures de randonnée adaptées (tige montante recommandée)
– Vêtements adaptés aux conditions météorologiques (veste imperméable, coupe-vent, couches thermiques)
– Gourde ou système d’hydratation (1,5 litre minimum)
– Protection solaire (crème, lunettes, casquette)
– Sac à dos confortable
Une liste détaillée de l’équipement recommandé est transmise au Client après confirmation de sa réservation.

11.2 – Matériel fourni par le Prestataire

Le Prestataire peut fournir certains équipements spécifiques (bâtons de randonnée, matériel pédagogique, etc.) si nécessaire. Cela sera précisé dans la proposition commerciale.

11.3 – Responsabilité

Le Client est responsable de son équipement personnel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration du matériel personnel du Client.

ARTICLE 12 - HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Pour les prestations de coaching en randonnée avec nuitée (formule 24h), sauf mention contraire dans la proposition commerciale :

  • L’hébergement en hôtel (chambre individuelle) est inclus dans le tarif
  • Les repas (dîner, petit-déjeuner) sont inclus dans le tarif
  • Le pique-nique de la journée de randonnée est inclus
  • Le Prestataire se charge de la réservation de l’hébergement et des restaurants.
  • Le Client doit informer le Prestataire de tout régime alimentaire particulier (allergies, intolérances, régime végétarien/vegan, etc.) au moins sept (7) jours avant la prestation.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

13.1 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de son activité de coaching.
Attestation disponible sur demande.

13.2 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bon déroulement des prestations.
Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs, matériels et prouvés résultant d’une faute avérée de sa part.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Des accidents ou incidents liés à un comportement imprudent du Client
Des dommages résultant d’une information inexacte fournie par le Client (état de santé, niveau physique, etc.)
Des événements de force majeure ou indépendants de sa volonté

13.3 – Assurance personnelle du Client

Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents corporels, l’assistance rapatriement et la responsabilité civile individuelle.

13.4 – Limites de responsabilité

Le coaching professionnel est un accompagnement visant le développement personnel et professionnel. Il ne constitue en aucun cas :
Une thérapie médicale ou psychologique
Un conseil juridique, financier ou fiscal
Une garantie de résultat
Le Client reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences.

ARTICLE 14 - CO-INTERVENANTS ET PARTENAIRES

Le Prestataire peut faire appel à des co-intervenants qualifiés (coachs, formateurs, experts) pour enrichir certaines prestations ou assurer l’animation de séminaires collectifs.

Dans ce cas :

  • Le Client en sera informé préalablement
  • Les co-intervenants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de qualité que le Prestataire
  • Le Prestataire demeure responsable de la coordination et du bon déroulement de la prestation

ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

15.1 – Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées lors des séances de coaching (problématiques personnelles, stratégies d’entreprise, données sensibles, etc.).
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant et après la relation contractuelle, sans limitation de durée.

15.2 – Exceptions légales

Le Prestataire peut être délié de son obligation de confidentialité dans les cas suivants :

  • Obligation légale ou réquisition judiciaire
  • Danger imminent pour le Client ou un tiers
  • Accord explicite et écrit du Client

15.3 – Témoignages et références

Le Prestataire ne pourra utiliser le nom, le logo ou tout élément d’identification du Client à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, témoignages) qu’avec l’accord préalable, exprès et écrit du Client.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 – Supports et documents

Tous les supports pédagogiques, documents, outils, méthodes et contenus remis au Client dans le cadre des prestations sont et demeurent la propriété exclusive de LATITUDE COACHING.

16.2 – Droit d’usage personnel

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif des supports fournis, strictement limité à son usage propre dans le cadre de la prestation.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, cession ou utilisation à des fins autres que personnelles est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

16.3 – Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à l’allocation de dommages et intérêts.

ARTICLE 17 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

17.1 – Responsable du traitement

LATITUDE COACHING, représentée par M. Florent LECERF, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.

17.2 – Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Identité : nom, prénom, fonction, entreprise
  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
  • Données relatives à la prestation : objectifs, thématiques abordées, notes de séances
  • Données de facturation : coordonnées de facturation, moyens de paiement

17.3 – Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • La gestion et l’exécution des prestations de coaching
  • L’établissement des devis et factures
  • La communication avec le Client (confirmation, rappels, suivi)
  • L’amélioration de la qualité des services
  • Le respect des obligations légales et comptables

17.4 – Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée de la relation contractuelle
  • Puis archivées pendant dix (10) ans à des fins comptables et fiscales
  • Puis supprimées définitivement

17.5 – Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles
  • Droit de rectification en cas d’inexactitude
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire :

  • Par email : contact@latitude.coach
  • Par courrier : LATITUDE COACHING, 2 Impasse des Fauvettes, 44140 Le Bignon

17.6 – Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

17.7 – Réclamation

En cas de litige concernant le traitement de ses données, le Client peut
introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

18.1 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Prestation sont régies par le droit français.

18.2 – Médiation et règlement amiable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGP, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les parties conviennent de privilégier la médiation conventionnelle si un différend ne peut être résolu à l’amiable. Les frais de médiation seront partagés entre les parties.

18.3 – Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, et sauf dispositions légales d’ordre public contraires, tout litige relatif aux présentes CGP sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LATITUDE COACHING (Nantes).

ARTICLE 19 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

19.1 – Modalités d’acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestation et les accepte sans réserve.
L’acceptation des présentes CGP est matérialisée par :

  • Le paiement de tout ou partie de la prestation via le lien de paiement fourni par le Prestataire,
  • OU la signature d’un devis ou d’une proposition commerciale y faisant référence,
  • OU toute confirmation écrite (email/sms) de commande

19.2 – Valeur contractuelle

Le paiement de tout ou partie du prix d’une prestation emporte acceptation expresse et irrévocable des présentes CGP, ainsi que de la proposition commerciale correspondante.
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes CGP.

19.3 – Accessibilité

Les présentes CGP sont accessibles en permanence sur le site internet du Prestataire à l’adresse suivante : https://latitude.coach/cgp
Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par email.

ARTICLE 20 - MODIFICATION DES CGP

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Prestation.
Les CGP applicables sont celles en vigueur à la date de commande de la prestation.
En cas de modification substantielle des CGP pour les abonnements en cours, le Client sera informé par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Si le Client refuse les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification.

ARTICLE 21 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGP sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 22 - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGP sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 23 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Prestation ou aux prestations proposées, le Client peut contacter le Prestataire :

LATITUDE COACHING
2 Impasse des Fauvettes, 44140 Le Bignon

Email : contact@latitude.coach
Téléphone : 06 95 96 30 55
Site internet : https://latitude.coach