LATITUDE COACHING — Applicables aux relations entre professionnels
LATITUDE COACHING est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) qui accompagne les dirigeants d'entreprise par le coaching professionnel, en individuel, en groupe et auprès de leurs équipes. Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) fixent le cadre commun à toutes ses prestations. Le contenu précis, le déroulé et le prix de chaque prestation figurent dans la proposition commerciale adressée au Client.
Mise à jour le 2 novembre 2026
Dénomination sociale : LATITUDE COACHING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 2 Impasse des Fauvettes, 44140 Le Bignon
SIREN : 994 416 782
SIRET : 994 416 782 00013
RCS : Nantes
N° TVA intracommunautaire : FR32994416782
Téléphone : 06 95 96 30 55
Email : contact@latitude.coach
Site internet : https://latitude.coach
Représentant légal : M. Florent LECERF, Président
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : N°RCPH278531776
Les présentes CGP s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels.
Le Client déclare agir à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. La prestation est commandée, facturée et réglée au nom de l'entreprise du Client.
Toute commande effectuée par un particulier agissant à titre privé (consommateur) sera refusée ou fera l'objet de conditions générales spécifiques communiquées sur demande.
Les présentes CGP prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf dérogation écrite prévue dans la proposition commerciale.
Prestataire : LATITUDE COACHING.
Client : l'entreprise qui commande une prestation, représentée par son dirigeant ou toute personne habilitée.
Participant : toute personne qui prend part à une prestation, qu'il s'agisse du dirigeant lui-même ou de membres de ses équipes.
Prestation : le service de coaching commandé par le Client.
Proposition commerciale : tout document écrit (page d'offre au format PDF, email, devis) décrivant la prestation proposée, son déroulé, son prix et ses conditions particulières.
Coaching : accompagnement personnalisé visant le développement personnel et professionnel, la prise de recul, la prise de décision et la clarification des objectifs.
Le Prestataire propose les prestations suivantes. Leur description ci-dessous est volontairement générale : le contenu exact, le déroulé, les éléments compris et le prix sont ceux de la proposition commerciale.
Accompagnement individuel sur quatre-vingt-dix jours, en visioconférence. Il commence par une séance de diagnostic, suivie d'une série de séances individuelles planifiées selon un calendrier fixé avec le Client au démarrage.
Coaching individuel en randonnée sur vingt-quatre heures, en milieu naturel, comprenant l'hébergement et des repas, avec une préparation en amont et un suivi à distance.
Séminaire collectif de dirigeants sur plusieurs jours, alternant travail en salle et coaching en randonnée, avec un nombre de participants limité. Sauf mention contraire dans la proposition commerciale, les nuitées et le transport restent à la charge du Participant.
Intervention d'une demi-journée auprès des équipes du Client, alternant conférence et ateliers, dans les locaux du Client ou sur le lieu de son choix. Les frais de déplacement du Prestataire sont facturés en sus.
Séminaire de deux jours pour une équipe du Client et son manager, alternant travail en salle et coaching en randonnée, avec une préparation en amont et un suivi à distance. Le Prestataire organise l'hébergement, la salle et la restauration, qui sont refacturés au Client au coût réel, en sus du prix de la prestation. Le transport des Participants reste à la charge du Client.
Le Prestataire peut proposer des prestations adaptées à un besoin particulier. Leurs modalités et leur prix sont définis dans une proposition commerciale dédiée.
En cas de contradiction entre les présentes CGP et la proposition commerciale acceptée, la proposition commerciale prévaut.
Toute prestation est précédée d'un échange (appel, visioconférence ou rencontre) qui permet de définir le besoin du Client. Pour LE SOMMET, cet échange est une condition de l'inscription.
Le Prestataire adresse ensuite au Client une proposition commerciale écrite qui fait référence aux présentes CGP et donne le lien permettant de les consulter.
La commande est ferme et définitive dès que le Client a accompli l'une des actions suivantes :
En passant commande après avoir reçu une proposition commerciale qui renvoie aux présentes CGP, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Les CGP applicables sont celles en vigueur à la date de la commande (article 20).
Les prix sont ceux indiqués dans la proposition commerciale acceptée. Ils sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.
Une proposition commerciale est valable pendant la durée qu'elle indique, et à défaut pendant trente (30) jours à compter de son envoi.
Le Prestataire peut modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux de la proposition acceptée à la date de la commande.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, par lien de paiement sécurisé fourni par le Prestataire, ou par tout autre moyen convenu par écrit.
Sauf échéancier différent prévu dans la proposition commerciale :
Pour HAUTEUR 24, LE SOMMET, LE CAMP DE BASE et LA CORDÉE, une commande passée moins de trente (30) jours avant la date de la prestation se règle en totalité à la commande.
Aucune prestation ne commence tant que les sommes exigibles à cette date n'ont pas été réglées.
Le Prestataire émet une facture pour chaque somme à régler. Elle est établie au nom de l'entreprise du Client et payable à réception, et en tout état de cause avant la date de l'échéance correspondante.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :
Le Prestataire peut en outre suspendre la prestation jusqu'au paiement complet. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
CAP 90 bénéficie d'une garantie de satisfaction. Si, à l'issue de la séance de diagnostic et de la première séance qui la suit, le Client n'est pas satisfait, le Prestataire lui rembourse l'intégralité des sommes versées, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être adressée par écrit au plus tard deux (2) heures après la fin de cette première séance. Passé ce délai, la garantie ne peut plus être invoquée et l'accompagnement se poursuit dans les conditions de l'article 9.
La garantie s'applique une seule fois par Client. Elle ne concerne pas les autres prestations.
Toute commande est ferme. En dehors de la garantie prévue à l'article 8 et des cas décrits ci-dessous, les sommes versées restent acquises au Prestataire.
Les séances sont planifiées avec le Client dès le démarrage, selon un calendrier fixe. L'accompagnement n'est pas une prestation à la carte : une séance qui n'est pas réalisée du fait du Client n'est ni remboursée ni remplacée.
En cas de contretemps, le Client peut reporter une séance à condition de prévenir le Prestataire au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance. La nouvelle date est fixée d'un commun accord. Une séance annulée moins de vingt-quatre (24) heures à l'avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas, est considérée comme réalisée.
La réservation engage des frais dès la confirmation de la date (hébergement, restauration, prestataires partenaires). En conséquence :
Les nuitées et le transport réservés par le Participant relèvent de sa seule responsabilité.
La commande engage des frais dès la confirmation de la date (hébergement, salle, restauration). En conséquence :
Un Participant absent ne peut pas être déduit du prix, qui est forfaitaire.
En cas de contretemps, le Client peut reporter une séance à condition de prévenir le Prestataire au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance. La nouvelle date est fixée d'un commun accord. Une séance annulée moins de vingt-quatre (24) heures à l'avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas, est considérée comme réalisée.
Le Participant qui ne se présente pas, ou qui arrive avec un retard rendant la prestation impossible, ne peut prétendre à aucun remboursement.
En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dûment justifiée, la prestation est reportée sans frais. Si le report est impossible dans un délai de six (6) mois, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais engagés qui ne peuvent pas être récupérés.
Toute demande de report ou d'annulation est adressée par écrit à florent@latitude.coach. La date de réception de l'email fait foi pour le calcul des délais.
Pour toute prestation qui comprend de la randonnée, le Prestataire est seul juge des conditions de sécurité (orage, tempête, canicule, vigilance météorologique, etc.).
Si moins de quatre (4) participants sont inscrits, le Prestataire peut annuler la session. Il en informe les Participants au plus tard trente (30) jours avant le premier jour du séminaire et leur propose, à leur choix, le remboursement intégral des sommes versées au Prestataire ou le report sur une session suivante.
Le Prestataire ne rembourse pas les frais d'hébergement et de transport engagés par les Participants. Il leur recommande de réserver des prestations annulables.
Si un cas de force majeure empêche le Prestataire d'assurer la prestation, celle-ci est reportée, ou les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.
Les prestations qui comprennent de la randonnée sont adaptées au niveau du Participant. Elles ne constituent pas une performance sportive.
Le Participant informe le Prestataire, avant la prestation, de tout problème de santé, blessure, traitement ou contre-indication susceptible d'affecter sa participation. En cas de doute, il consulte un médecin. Il déclare être en condition physique suffisante et assume les conséquences d'une information inexacte ou incomplète.
Pour les prestations qui comprennent de la randonnée, le Participant se munit d'un équipement adapté (chaussures de randonnée, vêtements adaptés à la météo, eau, protection solaire, sac à dos). Une liste lui est transmise après la commande.
Le Participant reste responsable de son équipement personnel. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de sa perte, de son vol ou de sa détérioration.
Les éléments d'hébergement et de restauration compris dans une prestation sont ceux de la proposition commerciale. Pour HAUTEUR 24, ils sont réservés par le Prestataire. Pour LA CORDÉE, ils sont réservés par le Prestataire et refacturés au Client au coût réel. Pour LE SOMMET, les nuitées sont réservées et réglées par le Participant.
Le Participant signale tout régime alimentaire particulier (allergie, intolérance, régime spécifique) au moins sept (7) jours avant la prestation.
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de son activité. Une attestation est disponible sur demande.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, matériels et prouvés résultant d'une faute de sa part. Il ne peut être tenu responsable des conséquences d'un comportement imprudent du Participant, d'une information inexacte fournie par celui-ci ou d'un événement de force majeure.
Il est recommandé au Participant de disposer d'une assurance personnelle couvrant les accidents corporels et la responsabilité civile.
Le coaching professionnel ne constitue ni une thérapie médicale ou psychologique, ni un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une garantie de résultat. Le Client et les Participants restent seuls responsables de leurs décisions et de leurs conséquences.
Le Prestataire peut faire appel à des partenaires (hôtels, restaurants, praticiens) et à des co-intervenants qualifiés pour certaines prestations. Il en assure la coordination. Les co-intervenants sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité que le Prestataire.
Ce qui se dit en séance reste en séance. Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucune information échangée dans le cadre des prestations, pendant la relation contractuelle et après, sans limitation de durée.
Chaque Participant à une prestation collective, notamment LE SOMMET et LA CORDÉE, s'engage à ne divulguer à quiconque ce que les autres participants ont partagé pendant la prestation. Cette règle est rappelée à l'ouverture.
Le Prestataire ne rapporte jamais au Client les propos individuels tenus par un membre de ses équipes. Il peut seulement lui restituer des tendances générales, sans qu'aucune personne puisse être identifiée.
Le Prestataire peut être délié de son obligation de confidentialité en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, de danger imminent pour une personne, ou avec l'accord écrit de la personne concernée.
Le Prestataire n'utilise le nom, le logo ou le témoignage du Client ou d'un Participant à des fins de communication qu'avec son accord préalable et écrit.
Les supports, documents, outils et méthodes remis ou présentés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de LATITUDE COACHING. Le Client et les Participants en disposent pour leur usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
LATITUDE COACHING, représentée par M. Florent LECERF, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Les données sont collectées pour :
Les données sont conservées :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire :
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
En cas de litige concernant le traitement de ses données, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Les présentes Conditions Générales de Prestation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGP, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les parties conviennent de privilégier la médiation conventionnelle si un différend ne peut être résolu à l'amiable. Les frais de médiation seront partagés entre les parties.
À défaut de règlement amiable, et sauf dispositions légales d'ordre public contraires, tout litige relatif aux présentes CGP sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LATITUDE COACHING (Nantes).
Les présentes CGP sont accessibles en permanence à l'adresse latitude.coach/cgp et sont communiquées sur simple demande. Chaque proposition commerciale y renvoie.
Le Prestataire peut les modifier à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande ; elle reste applicable jusqu'à la fin de la prestation correspondante. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGP sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Prestation ou aux prestations proposées, le Client peut contacter le Prestataire :
LATITUDE COACHING
2 Impasse des Fauvettes, 44140 Le Bignon
Email : contact@latitude.coach
Téléphone : 06 95 96 30 55
Site internet : https://latitude.coach
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